# Mentions légales

> Qui édite ce site : Offimizer SAS, son immatriculation au RCS, son numéro de TVA, son siège social, l'hébergement et les conditions d'utilisation du site.

- URL canonique: https://www.offimizer.com/fr/legal
- Langue: fr
- Thèmes: mentions légales offimizer, offimizer sas

## En résumé

Offimizer SAS est une société par actions simplifiée française, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 396 865, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Elle édite ce site et développe la plateforme Offimizer.

## Données clés

- **Dénomination sociale:** Offimizer SAS
- **Forme juridique:** Société par actions simplifiée (SAS)
- **Immatriculation:** RCS Paris 881 396 865
- **EUID:** FR7501.881396865
- **TVA intracommunautaire:** FR95881396865
- **Capital social:** 1 000 €
- **Siège social:** 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- **Président:** Carlos Santiago Salinas Diaz
- **Contact:** app@offimizer.com

## Contenu

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6-III de
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
(LCEN). Elles s'appliquent au site **offimizer.com**.

Le site et la plateforme Offimizer sont deux choses distinctes. Les présentes
mentions régissent le site, qui est informatif. L'utilisation de la plateforme,
avec ses modules FlowRH et OffiSpot, est régie par les conditions générales
d'utilisation du service et l'accord de niveau de service qui font partie du
contrat conclu avec chaque client.

## 1. Éditeur du site

Le site est édité par **Offimizer SAS**, société par actions simplifiée au
capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
de Paris sous le numéro **881 396 865**.

- **Siège social :** 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- **Identifiant unique européen (EUID) :** FR7501.881396865
- **TVA intracommunautaire :** FR95881396865
- **Adresse e-mail :** [app@offimizer.com](mailto:app@offimizer.com)

**Directeur de la publication :** Carlos Santiago Salinas Diaz, en sa qualité de
président d'Offimizer SAS.

## 2. Hébergement

**Le site** est hébergé par Google LLC, au moyen de son service Firebase
Hosting : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Téléphone : +1 650 253 0000.

**La plateforme Offimizer** est un service distinct du site et elle est hébergée
sur Google Cloud Platform. Son hébergement et le traitement des données des
clients sont régis par les conditions contractuelles du service.

## 3. Objet du site

Le site présente la plateforme Offimizer et ses modules, et permet de contacter
l'équipe. Il ne permet ni de souscrire ni de payer en ligne. La plateforme se
souscrit auprès d'Offimizer SAS ou de l'un de ses distributeurs agréés, par
contrat.

Les services d'Offimizer s'adressent aux entreprises et aux organisations. Ils ne
sont pas proposés aux consommateurs.

## 4. Conditions d'utilisation du site

### 4.1 Acceptation

La navigation sur le site emporte acceptation des présentes mentions légales,
dans leur version en vigueur au moment de la visite.

### 4.2 Accès

Le site est accessible gratuitement, tous les jours et à toute heure, sauf en cas
de force majeure, de maintenance ou d'interruption indépendante de la volonté
d'Offimizer SAS. Offimizer SAS peut modifier, suspendre ou interrompre le site à
tout moment, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

### 4.3 Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes du site sont la propriété
d'Offimizer SAS ou de leurs titulaires respectifs. Les marques et logos de tiers
qui apparaissent sur le site appartiennent à leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de
tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans
l'autorisation écrite et préalable d'Offimizer SAS. Toute utilisation non
autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.

### 4.4 Responsabilité

Offimizer SAS veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations du site,
mais ces informations sont générales, peuvent évoluer sans préavis et ne
constituent pas une offre contractuelle. Les conditions de chaque service sont
celles de son contrat.

Offimizer SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une
utilisation du site contraire aux présentes mentions, ni du contenu des sites
tiers vers lesquels le site peut renvoyer.

### 4.5 Modifications

Les présentes mentions peuvent être modifiées pour les adapter à la loi ou à
l'évolution du site. La version et la date d'entrée en vigueur figurent en tête
du document. Les versions antérieures peuvent être demandées par e-mail.

## 5. Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est
Offimizer SAS. Leur traitement est décrit dans la
[politique de confidentialité](/fr/legal/confidentialite).

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement,
d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à
[app@offimizer.com](mailto:app@offimizer.com). Vous pouvez également introduire
une réclamation auprès de la CNIL.

**Cookies.** À la date des présentes mentions, le site ne dépose aucun cookie ni
autre traceur, et ne charge aucune ressource tierce. Si cela change, votre
consentement sera recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement
nécessaire, et cette section sera mise à jour.

## 6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sauf
disposition impérative contraire, tout litige relatif au site relève des
tribunaux compétents de Paris.

## 7. Contact

Offimizer SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
E-mail : [app@offimizer.com](mailto:app@offimizer.com).
